Christelle RIGAL MEYER - Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine
Christelle RIGAL MEYER  - Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine

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Christelle RIGAL MEYER

32 rue Fessart

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Le droit Immobilier

Le droit immobilier est l'ensemble des règles juridiques et fiscales régissant la propriété des immeubles et le marché immobilier.

 

Le droit immobilier concerne notamment les transactions sur les immeubles, la location ou la gestion d'un patrimoine.

 

La procédure civile immobilière permet de sauvegarder un droit relatif à ce patrimoine.

 

L'intervention d'un avocat est utile à l'occasion d'un contentieux entre bailleur et locataire, au sujet d'une augmentation de loyer, d'un impayé ou d'un changement dans les conditions de vie de l'un ou de l'autre. Des situations peuvent amener le bailleur à solliciter l'expulsion de son locataire, ce dernier pouvant parfois être contraint à cumuler un impayé...Une issue transactionnelle peut être envisagée ou, à défaut, une procédure d'expulsion et de recouvrement de loyers mise en oeuvre afin de sauvegarder le patrimoine du bailleur.

 

Dans d'autres situations, un bailleur sollicitera une augmention de loyer disproportionnée, et dans ce cadre, l'intervention de l'avocat sera indispensable pour le conseiller utilement ou agir dans l'intérêt de son locataire si ce dernier le saisit.  

 

Par ailleurs, les transactions sur les immeubles doivent être authentifiées par les soins d'un notaire. Dans certains cas, des irrégularités surgissent et l'une des parties souhaite se rétracter ou, une fois la vente acquise, poursuivre la résolution en Justice. L'assistance d'un avocat est nécessaire pour orienter le justiciable au mieux de ses intérêts.

 

Enfin, de nombreux conflits naissent dans les copropriétés parce que l'indivision demeure source de difficultés humaines et matérielles.  Impayés de charges, nullités de procès-verbaux d'assemblées générales, non-conformité au règlement de copropriété ou à l'état descriptif de division...Là aussi, l'intervention d'un avocat est nécessaire.

 

 

Vous avez des questions ou souhaitez prendre un rendez-vous concernant ce domaine ?

Vous pouvez me joindre au 0146840734

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